Conditions Générales de Vente (CGV) – www.vin-lescomplices.fr

Dernière mise à jour : 03/12/2023

1. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.vin-lescomplices.fr (ci-après « le Site »). Le Site est exploité par Château Plat Faisant, situé aux Roques, 46140 Saint-Vincent-Rive-d’Olt du Quercy, France, et géré par Serge Bessières.

2. Commandes

• Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises à la disponibilité des produits.
• Lorsque vous passez une commande, vous recevrez une confirmation de commande par email. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais une confirmation de réception de celle-ci.
• Château Plat Faisant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de problème de disponibilité des produits.

3. Prix et Paiement

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
• Les modes de paiement acceptés sont : la carte bancaire.
• Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.

4. Livraison

• Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
• La livraison ne sera effectuée qu’en France.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner les articles non ouverts et non endommagés. Les frais de retour sont à votre charge.

6. Politique de Retour et Remboursement

Pour plus d’informations sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez consulter la page dédiée sur notre Site.

7. Garantie

Les produits sont garantis conformes aux termes de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Vie Privée et Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez à ce traitement.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce Site, y compris les textes, images, logos, sont la propriété de Château Plat Faisant ou de ses concédants de licence. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10. Contact

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées suivantes :

• Portable : +33 6.49.51.96.12
• Email : chateauplatfaisan@wanadoo.fr

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux ventes effectuées sur le Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.